Dominique Rosenthal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Rosenthal-Raguin Dominique Rolland Dominique Rosenthal-Rolland
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034680239(source JORF)
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Rosenthal (Dominique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Remplace:Mme Joëlle BOURQUARD
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles, Présidente"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023087136(source JORF)
désignation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Dominique ROSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009